Nouvelles réflexions sur le dossier de fusion des canaux

Notre association a été interpelée par les membres de la nouvelle ASA des canaux de la plaine d‘Avignon, suite à la réception de leur facture à payer reçue en Juin 2016. En l’absence de réponses de la part des collectivités et de la préfecture, nous avons essayé de comprendre où étaient les dysfonctionnements qui ont amené à cette situation.
Avant toute chose, nous voulons réaffirmer que le canal d’irrigation est fondamental  pour  maintenir les paysages et l’agriculture sur  Montfavet et sur la zone du périmètre  et  qu’il faut absolument garantir sa pérennité.  Pour y réussir, la gestion du canal doit se faire avec  l’ensemble des acteurs et  avec un maximum de transparence et de communication. En allant se documenter sur l’étude du schéma directeur (SD ) réalisée de 2012 à 2014 et les procédures de la fusion en 2015, voici les conclusions que nous faisons :

Nous remettons en cause le vote constitutif du 25 Août 2015  pour deux raisons :

1) la lettre accompagnant les formulaires pour le vote d’adhésion ou de refus, était erronée.
(cf. lettre vote 15-08-2015)
En effet il est écrit ligne 15 de cette lettre : « A cet effet, nous vous transmettons tous les documents nécessaires (Projet des statuts, carte du nouveau périmètre, état parcellaire par propriétaire, en indiquant dans la colonne zone les parcelles etc. .. ) », or il manque la liste des parcelles à distraire sur lequel porte le vote et la carte du nouveau périmètre, ne pouvait pas se substituer à la liste des parcelles à distraire, car il n’est pas possible de distinguer les parcelles individuellement sur le document envoyé.

2)  des informations inexactes sur de supposés avantages de la fusion ont été envoyées  aux membres de l’ASA en juin 2015, dans le document  « Information aux usagers », envoyé avec le rôle 2015. Ce courrier stipulait que l’étude du schéma directeur conduite de 2012 a 2013 ne proposait que deux solutions, or l’étude avait proposé 4 solutions : statu quo, fusion, syndicat mixte ouvert  ou adhésion au canal du Vaucluse. En ne mentionnant que les deux solutions « fusion ou statu quo », le bureau de l’ASA a influé sur le vote en justifiant la fusion comme seul choix possible établi par le schéma directeur.

Nous ne sommes pas d’accord avec le nouveau périmètre

Suite aux recommandations du schéma directeur, l’ex-bureau des 3 ASA a  décidé de revoir le périmètre  et a contractualisé avec la société Hydrosol pour mettre à  jour ce périmètre.

Le rapport de synthèse d’Hydrosol  de mai 2015  (Cf. document ) explique comment ils ont procédé pour définir le nouveau périmètre. L’objectif était clair et cohérent avec un objectif de classement des parcelles en 3 classes: parcelle irrigable, non irrigable et irrigable après travaux. Une carte a été établie et diffusée sur le site internet en mai 2015 listant les parcelles correspondant à ces critères.

A notre grande surprise, en regardant précisément la carte du périmètre d’Hydrosol  pour le canal Crillon, on s’aperçoit qu’elle est différente du périmètre actuel. Ce qui signifie que l’ex-bureau  de l’ASA Crillon a  réorganisé  le périmètre sans critères objectifs et explicites, alors qu’il a été toujours  affirmé  que le nouveau périmètre était le résultat du travail d’Hydrosol, pour justifier ce nouveau périmètre. Il y a eu manifestement une manipulation qui devra être élucidée. Nous voulons avoir des explications sur le fait  que certaines parcelles jugées non irrigables par hydrosol aient été ensuite rajoutées au périmètre et que d’autres jugées irrigables par hydrosol car situées en bordure de canal, sont devenues hors périmètre.

En l’absence d’explications, nous considérons que c’est un acte délictueux et cela justifie notre demande auprès du préfet  de convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec l’augmentation de la taxe d’arrosage

Quand on lit la synthèse du schéma directeur, on voit que le comité de pilotage s’est positionné pour l’option de la fusion pour différents avantages. Notamment pour le point concernant l’aspect financier, dans le tableau 4.1 page 11, est écrit « mutualisation des ressources et des moyens, économie d’échelle », dans le tableau 4.2 page 12 « pour le coût de fonctionnement : optimisation possible par rapport aux ASP actuelles ».

C’est ce qui a été avancé par l’ancien bureau pour justifier du choix de la fusion, même si ce n’était pas écrit explicitement, les membres de l’ASA ont cru comprendre que la fusion allait engendrer des économies d’échelle et non une non augmentation des taxes.

L’ex-bureau de l’ASA écrivait  aussi que cela avait été le choix du comité de pilotage, et que cette option présentait  certains avantages mais ne dit que pas que les cotisations seraient augmentées. Au contraire, il indique que cela permettra de trouver d’autres partenaires notamment auprès des collectivités territoriales. En tout cas, le budget de répartition qui a été présenté en 2016, montre que la nouvelle organisation a été mise en place sans nouveaux partenaires financiers ce qui a obligé à une hausse des cotisations pour la majorité des membres de l’ASA.

La base de répartition (les nouvelles règles de financement) n’a pas été préparée et annoncée  avant le vote de la fusion

C’était pourtant une recommandation prévue dans le plan du schéma directeur. Dans le document de synthèse page 17, il est écrit : « Les actions préalables nécessaires à la fusion sont :

  • ….
  • La préparation d’un projet de bases de répartition, de manière à mettre rapidement l’ASA en marche … »

Lors de la présentation des candidats, certains candidats soutenus par notre association s’était engagé à ne pas augmenter les cotisations. Les candidats de l’ex ASA qui ont participé à la mise en place de la fusion se sont bien gardés de parler de finances et n’ont pas expliqué à l’assemblée que les bases de répartition allaient être rediscutées alors que dans le schéma de la fusion, les membres de l’ASA ne se doutaient pas qu’on allait changer. Cet oubli volontaire est encore une raison pour faire annuler le vote du bureau à l’AG de Novembre.

Nous accusons la COGA de ne pas appliquer ce qu’elle a préconisé au sein du comité de pilotage du Schéma directeur, alors qu’elle s’est portée candidate pour être membre du bureau de la nouvelle ASA

La COGA n’a pas la compétence pour gérer les canaux d’irrigation mais en se présentant au Conseil d’administration, elle aurait dû mettre en œuvre les conventions pour avoir des recettes pour les eaux pluviales comme cela avait été préconisé par ses représentants lors du schéma directeur.

Voici ce que ce qui est écrit dans le Compte-Rendu de la réunion du comité de pilotage N°4 du schéma directeur le 19/09/2013, « M Costeplane (Vice-président de la COGA d’Avignon) se réjouit de voir que les choses ont beaucoup avancé sur les derniers mois. Il note que les associations ont beaucoup et bien travaillé puisqu’elles présentent un projet qui tient la route. Il explique que le Grand Avignon peut faire beaucoup mais pas tout, notamment parce qu’il n’a pas toutes les compétences et pas toujours le budget. Il confirme cependant qu’il lui parait évident que le Grand Avignon doit s’impliquer et contribuer à ce plan, compte tenu de l’importance fondamentale des canaux pour le territoire. Il faudra juste voir dans quel cadre précis cette implication se met en œuvre. »