Archives de catégorie : 21- Actions Canaux

Suite de la réunion du 10 Octobre 2016

Deux articles de presse ont été publiés au sujet de la réunion organisée par l’association Sauvegarde et Avenir de Montfavet  (SAM):  article  La Provence, et  Vaucluse matin )

Suite à cette réunion, certaines personnes ont expliqué qu’ils avaient fait un recours au tribunal administratif de Nimes pour contester leur taxe, car ils n’ont pas accès à l’eau ou leur taxe a augmenté sans raisons apparentes. Ils nous ont fait part de leur démarche dont vous trouverez ci-dessous le détail et qui pourrait intéresser ceux qui veulent entreprendre la même démarche sachant que le délai de recours est de deux mois après réception de la lettre de relance.
(par contre le comptable public peut continuer la procédure de relance du paiement après un délai de 30 jours).

Il faut remplir cette requête introductive  que vous pouvez adaptée à votre cas particulier et joindre les 10 différentes pièces précisées ci-dessous.