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Communiqué à la presse du 12-10-2017

AVENIR DES CANAUX DAVIGNON

Courriel : avenirdescanauxdavignon@gmail.com

Charte commune et Profession de foi

  • Collaborer avec les équipes existantes et privilégier l’intérêt général
  • Contribuer à assurer la pérennité des canaux pour maintenir l’agriculture et les paysages sur le périmètre de la zone, en collaborant et communiquant en toute transparence avec l’ensemble des intervenants: adhérents, personnel administratif, élus, collectivités territoriale, préfecture…
  • Capitaliser sur l’expérience des équipes pour l’entretien des canaux et la mise en œuvre des recommandations:

Du schéma directeur, du cabinet hydrosol, des experts hydrologues.

  • Moderniser et gérer rigoureusement l’organisation en vue faire baisser les cotisations en améliorant les services, dans un esprit constructif d’utilisation rationnelle de l’eau en valorisant le péri urbain.
  • Veiller à la qualité de l’eau et au respect du biotope.
  • Travailler à l’obtention de subventions et à l’évolution de la structure
  • Veiller au respect de l’équité en matière de tarification et de représentativité
  • Examiner les Anomalies et Revoir le périmètre de l’ASA en fonction de l’intérêt à bénéficier du service d’irrigation
  • Communiquer efficacement et largement sur L’ASA son utilité ses objectifs ses réalisations

Une liste de candidat qui partage les mêmes valeurs d’intérêt général d’une charte élaborée en commun pour préserver cette immense richesse commune de droit d’eau

Les objectifs sont :  d’avoir une représentativité de syndics dont les compétences et les expériences pluridisciplinaires permettrons d’accompagner les équipes existantes dans les changements indispensables à la pérennité des canaux de la plaine d’Avignon. Que ces changements soient d’ordre structurel en matière d’organisation ou technique pour moderniser les infrastructures et les adapter aux évolutions d’urbanisme et sociales du 21eme siècle. Tout en faisant baisser les coûts en améliorant les services.

Communiquer sur l’importance du réseau auprès de la population Avignonnaise et plus particulièrement avec les 2700 membres de l’ASA afin qu’ils soient impliqués dans les décisions et les évolutions futures.

On ne peut que regretter :
Que les décisions de fusions et de distractions des parcelles d’il y a deux ans aient été validées avec 98 % d’abstentions,
Que bon nombre « d’adhérents » de l’ASA ne savaient même pas qu’ils étaient membre de cette association

Il est souhaitable que les adhérents votent massivement le jeudi 19 octobre lors des AG qui se tiendront à 9 heures 30 le matin et 15h l’après-midi munis des pouvoirs de leurs voisins et connaissances.
Si leurs convocations sont égarées ou non reçues ils peuvent les demander à nouveau au bureau de l’ASA au 04 90 84 04 00 et aller les chercher ou se les faire envoyer par mail.

En cas d’impossibilités ce qui peut se comprendre Compte tenu de la date et des horaires inadaptée aux actifs   ils peuvent donner leurs pouvoirs à un mandataire de leur choix.

Afin de se faire connaitre La difficulté majeure pour nos candidats est de ne pas avoir les coordonnées des 2700 adhérents que seule la direction de l’ASA possède.
C’est donc une démarche individuelle de se regrouper pour échanger et se connaître.

Pour communiquer avec les candidats liste avenir des canaux d’Avignon
Contacter :
avenirdescanauxdavignon@gmail.com

Nos candidats pour l’élection qui aura lieu lors de Lassemblée générale extraordinaire :
le 19 octobre à 9 heures 30

Zone Crillon

  • Laurent LILLO Le Pontet 45 ans Employé Agro-Alimentaire LIEBIG
  • Henri DUVAL Montfavet 58 ans Ingénieur de recherche    INRA

Pour l’élection qui aura lieu lors de Lassemblée générale    ordinaire laprès-midi :
le 19 octobre
à 15 heures

Zone Crillon

  • Sarah BERNARD Montfavet 52 ans Expert-Comptable
  • Salima ZOUARAT Montfavet 41 ans Avocate
  • Yves MARIE-CARDINE Montfavet 66 ans Cadre Sup Retraité

Zone Puy

  • Alain ADAM Avignon  64 ans Agriculteur Retraité

Zone Hopital Durançole

  • Joseph PRIZZON  Montfavet 58 ans Technicien de maintenance Bigard
  • Henry ROSIER           Montfavet 63 ans Chef dentreprise Rosier SCEA SAINT PERRET

 

Lettre Demande de Rendez-vous au Président de l’ASA

Sauvegarde et Avenir de Montfavet
Domaine de Brignan
257 allée des chênes
84140 Montfavet

                                                                                                 Monsieur Bruno Pascal
                                                                                                 Président de l ‘ASA
                                                                                                 des canaux de la  Plaine d’Avignon                                                                                                         97 chemin des Meinajariès
                                                                                                 84916  Avignon
                                                                                                                

                                                                                                  Montfavet le 29 juin 2017

Objet 

Demande de rendez-vous

Monsieur le Président,

Nous vous remercions de l’accueil que vous nous avez réservé lors de notre entretien du 19 mai.

Ce rendez-vous était indispensable pour avancer de façon constructive entre la structure de l’ASA dont vous êtes président et les « adhérents ».

Nous nous permettons de formaliser la nature de nos entretiens que vous pouvez bien entendu amender en cas d’oubli de point qui vous semblerait important.

Etaient présents :

Pour L’ASA :

Monsieur Pascal, Madame Recordier, Maître Laridan

Pour la Sauvegarde :

Madame Rey Flaud Alphandéry, Maitre Zouarat, Messieurs Roulet et Marie-Cardine   

Nous avons bien noté qu’à la suite des jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes, vous étiez en cours de réflexion et avez fait appel au canal de Provence pour trouver une base de répartition et des cotisations équitable en fonction de l’intérêt des propriétés sises dans le périmètre des canaux de la plaine d’AVIGNON et que vous ne manqueriez pas de nous associer aux projets de base de répartition avant de prendre toute décision.

A cet égard nous vous remercions de bien vouloir nous proposer quelques dates pour avancer sur les différents sujets avant la prochaine assemblée générale.

Nous vous confirmons que les explications que vous nous avez fournies quant aux modifications de distraction de périmètre par rapport aux recommandations d’hydrosol ne nous satisfont pas ! En effet vous affirmez que ces directives de modifications viennent de la préfecture pour éviter des trous dans le périmètre. Nous ne comprenons pas en quoi la préfecture serait compétente pour donner un tel avis sans tenir compte des situations des parcelles souvent urbanisées et ne pouvant plus être irriguées. La proposition de distraction de parcelles est du ressort du président de l’ASA

C’est pour cette raison que nous vous demandons d’appliquer les recommandations du cabinet hydrosol et de distraire les parcelles classées non irrigables conformément au fichier des parcelles distraites du 25 mai 2015, fichier qui était consultable sur votre site jusqu’ en octobre 2016.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées

Le Président

Jean-Marc  Chabas

Refuser de payer …

En date du 23 mars, le T.A. de Nîmes a reconnu que « la délibération n°5-2016 du 19 janvier 2016 arrêtant les bases de répartition des dépenses de fonctionnement est entachée d’illégalité » ce qui autorise le plaignant « à demander dès lors qu’il est ainsi dépourvu de bases légales, l’annulation du titre de recette émis à son encontre« .

Vous pouvez donc, si vous n’avez pas payé cette redevance, adresser au Syndicat des Canaux une lettre recommandée pour refuser ce paiement, déclaré illégal par le jugement cité au-dessus.

Modèle de lettre de refus

Mail a Mrs. Paoli et Malachane du 15-03-2017

De : STOLZ Jean-Louis
Envoyé le :mercredi 15 mars 2017 17:14
À : didier.paoli@grandavignon.fr; bernard.malachane@mairie-avignon.com
Cc : TOUBOUL Simone; CHEVANDIER Jacqueline; MATTEÏ Louis-Frédéric; FONCIA Avignon
Objet :Arbres abattus. Allées Romanes Montfavet

A l’attention de
Monsieur Didier PAOLI, Directeur-adjoint de l’Aménagement et de l’Action Economique au Grand Avignon
Monsieur Bernard MALACHANE, Responsable à l’Urbanisme, Mairie d’Avignon

Cher Monsieur Paoli, cher Monsieur Malachane,

Nous vous remercions tout d’abord de nous avoir aimablement reçus lors de notre récent passage en vos bureaux.

Après réflexion et concertation entre propriétaires, il nous semble intéressant de vous reformuler notre situation et réintroduire nos griefs.

Pour rappel, notre problème est le suivant :
Abattage important d’arbres sur le terrain de la nouvelle résidence « Les Jardins de la Pinède » avenue de la Pinède à Montfavet (et voisine de la nôtre « Les Allées Romanes » rue Lucie Aubrac) ainsi que le long de la Filiole de Montfavet située entre les 2 résidences.
Cet abattage a entraîné une perte importante d’intimité, de vue verdoyante et donc de valeur de nos appartements.

Les 2 causes du problème :

Cause nr 1 : Abattage excessif (?) d’arbres sur le terrain de la nouvelle résidence.
Le permis de construire Nr PC/84007.12.10071 de 2012 à 2016 octroyé à la nouvelle résidence voisine l’a été sur la base de documents enregistrés avec des mentions précisées sur les plans :
– « Conservation des plus beaux spécimens, suppression des ronces, des haies et des petits arbustes de moins de 2m »
– « Existant » avec figuration du lieu et représentation à priori du volume du feuillage existant
– « Zone boisée conservée »…
Or, au moins 3 arbres figurant sur le permis de construire, dont un pin centenaire, ont été abattus depuis le début des travaux.
Du côté de notre résidence (au nord), tout (ou presque) a été abattu sur le terrain de leur propriété et y compris dans la partie limitrophe dépendante de l’ASA (cf 2e cause) et ce dans le plus grand irrespect pour le moins du règlement intérieur de l’AGROPARC qui précise bien, dans ses articles UPH 11 et 13, les normes environnementales végétales.
Difficile de comprendre un promoteur immobilier qui vante et présente sa résidence « Les Jardins de la Pinède » et mentionne un texte tel que « dans la zone verte de l’AGROPARC au cœur d’un parc paysager composé de pins et d’arbres centenaires »…. puis s’empresse de détruire cet environnement végétal existant en négligeant lieu et loi.

Il serait donc important de vérifier :
   – la nature des arbres abattus et qui ne devaient pas l’être
   – et si des arbres abattus doivent être remplacés, qui a l’autorité pour surveiller et contrôler la replantation ?

Cause nr 2 : Abattage sauvage d’arbres le long du canal (et repris sur le plan PLU section BO).
Mr Pascal, président de l’ASA des Canaux a profité de l’accès par la nouvelle construction pour « nettoyer » (d’après son terme) le canal et ses abords le long de nos propriétés.
Malheureusement, le mot nettoyage consiste pour lui en un abattage pur et simple. Par chance, on était présent lors de celui-ci et, à plusieurs reprises, on a contacté directement son bureau ainsi que le constructeur.
Ce n’est que lors de la deuxième intervention sur place et grâce à l’arrivée du coordinateur des travaux de la nouvelle résidence que Mr Pascal a accepté d’interrompre l’abattage. Sinon, comme il nous l’a dit, tous les arbres du canal (sauf les platanes) allaient être coupés.
Comme son abattage a commencé hélas par les gros arbres, il ne nous reste à certains endroits que des parties d’arbres ou arbustes !
Les arguments répétés de Mr Pascal pour justifier son abattage sont :
– les arbres étaient morts ou malades
– ils risquaient de tomber, rendant responsable l’ASA le cas échéant
– le besoin d’assurer le bon écoulement de l’eau
Mais ces arguments nous semblent très légers ou non fondés : à notre avis, les arbres ne sont dans leur grande majorité ni morts ni malades (nous avons des photos d’avant et on peut le voir encore sur Google Earth).
D’autre part, l’écoulement de l’eau n’était entravé par rien mais au contraire, les arbres existants servaient de consolidation pour les berges du canal.
D’après nous, il suffisait éventuellement d’élaguer certains arbres et nettoyer un peu l’intérieur du canal, ce que l’ASA propose comme travail sur leur panneau mais Mr Pascal nous a déclaré qu’en réalité, c’est plus facile et moins cher de les couper…

Force est de reconnaître que dans bien des pays d’Europe, les constructions nouvelles se font dans le respect de l’environnement végétal existant…et autour !!!
Il est regrettable qu’en France, qui plus est dans un endroit protégé comme l’AGROPARC, cette règle ne soit pas de mise voire est contournée et bafouée.

En conclusion, notre souhait est :
La reconstitution d’un écran vert le plus complet et le plus haut possible entre les 2 résidences. Concrètement, contraindre le constructeur de la nouvelle résidence et l’ASA à une replantation rapide avec des arbres déjà hauts et si possible en concertation avec nous.

Notre syndic nous a proposé de nous adresser à notre assurance Protection Juridique. D’autre part, Mr Pascal nous a dit de nous adresser pour toute plainte au préfet (selon lui, sa seule autorité hiérarchique).
Cependant, dans un objectif de bonne entente, nous préférons nous adresser d’abord à vos services ayant perçu une réelle implication de l’esprit de l’Agroparc.
D’autre part, nous pensons qu’il devrait être dans vos compétences de faire respecter le règlement de l’Agroparc auprès du constructeur et d’en faire respecter du moins son esprit auprès de l’ASA des Canaux.

Nous comptons donc sur votre compréhension et espérons une intervention positive de votre part afin de nous aider à retrouver à court terme le cadre intime et vert de nos appartements ainsi qu’un peu de leur valeur d’origine.

Dans l’attente de votre réponse et vous en remerciant vivement à l’avance, nous restons à votre disposition pour tout contact complémentaire désiré.
Avec nos meilleures salutations.

Simone TOUBOUL, Jacqueline CHEVANDIER, Louis-Frédéric MATTEÏ et Jean-Louis STOLZ
Pour la résidence « Les Allées Romanes » et son conseil syndical

Lettre à Monsieur Bruno Pascal Président de l ‘ASA des canaux de la Plaine d’Avignon

Sauvegarde et Avenir de Montfavet
Domaine de Brignan
257 allée des chênes
84140 Montfavet

Président
J M Chabas

à Monsieur Bruno Pascal
Président de l ‘ASA  des canaux de la Plaine d’Avignon
97 chemin des Meinajariès
84916 Avignon

Montfavet le 30 mars 2017

Objet:
Modalités de fonctionnement
de l ‘ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon

Monsieur le Président,

L’Association Sauvegarde et Avenir de Montfavet a bien reçu votre courrier du 7 mars courant qui notifie votre refus de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aurait permis d’éviter de graves difficultés lors de l’émission des prochains rôles.

La convocation des assemblées générales n’a jusqu’ici jamais posé de problèmes financiers, et aujourd’hui, l’utilisation de l’informatique, conforme au règlement, en allège encore le coût.

La réunion évoquée avec les élus et les adhérents de l’association n’a jamais fait l’objet d’une invitation officielle qui aurait cautionné une véritable volonté de répondre positivement aux réclamations des plaignants. Après l’échec de la réunion publique, organisée à l’initiative de la Mairie du Pontet le 26 septembre 2016, il n’a pas semblé opportun de ranimer la polémique dans un débat stérile.

L’association prend acte de votre position et émet toutes réserves sur les suites qui pourraient être données dans le contexte actuel.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de mes distinguées salutations

Le Président
J M Chabas

copies
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Monsieur André Castelli – Adjoint au Maire

Nouvelles réflexions sur le dossier de fusion des canaux

Notre association a été interpelée par les membres de la nouvelle ASA des canaux de la plaine d‘Avignon, suite à la réception de leur facture à payer reçue en Juin 2016. En l’absence de réponses de la part des collectivités et de la préfecture, nous avons essayé de comprendre où étaient les dysfonctionnements qui ont amené à cette situation.
Avant toute chose, nous voulons réaffirmer que le canal d’irrigation est fondamental  pour  maintenir les paysages et l’agriculture sur  Montfavet et sur la zone du périmètre  et  qu’il faut absolument garantir sa pérennité.  Pour y réussir, la gestion du canal doit se faire avec  l’ensemble des acteurs et  avec un maximum de transparence et de communication. En allant se documenter sur l’étude du schéma directeur (SD ) réalisée de 2012 à 2014 et les procédures de la fusion en 2015, voici les conclusions que nous faisons :

Nous remettons en cause le vote constitutif du 25 Août 2015  pour deux raisons :

1) la lettre accompagnant les formulaires pour le vote d’adhésion ou de refus, était erronée.
(cf. lettre vote 15-08-2015)
En effet il est écrit ligne 15 de cette lettre : « A cet effet, nous vous transmettons tous les documents nécessaires (Projet des statuts, carte du nouveau périmètre, état parcellaire par propriétaire, en indiquant dans la colonne zone les parcelles etc. .. ) », or il manque la liste des parcelles à distraire sur lequel porte le vote et la carte du nouveau périmètre, ne pouvait pas se substituer à la liste des parcelles à distraire, car il n’est pas possible de distinguer les parcelles individuellement sur le document envoyé.

2)  des informations inexactes sur de supposés avantages de la fusion ont été envoyées  aux membres de l’ASA en juin 2015, dans le document  « Information aux usagers », envoyé avec le rôle 2015. Ce courrier stipulait que l’étude du schéma directeur conduite de 2012 a 2013 ne proposait que deux solutions, or l’étude avait proposé 4 solutions : statu quo, fusion, syndicat mixte ouvert  ou adhésion au canal du Vaucluse. En ne mentionnant que les deux solutions « fusion ou statu quo », le bureau de l’ASA a influé sur le vote en justifiant la fusion comme seul choix possible établi par le schéma directeur.

Nous ne sommes pas d’accord avec le nouveau périmètre

Suite aux recommandations du schéma directeur, l’ex-bureau des 3 ASA a  décidé de revoir le périmètre  et a contractualisé avec la société Hydrosol pour mettre à  jour ce périmètre.

Le rapport de synthèse d’Hydrosol  de mai 2015  (Cf. document ) explique comment ils ont procédé pour définir le nouveau périmètre. L’objectif était clair et cohérent avec un objectif de classement des parcelles en 3 classes: parcelle irrigable, non irrigable et irrigable après travaux. Une carte a été établie et diffusée sur le site internet en mai 2015 listant les parcelles correspondant à ces critères.

A notre grande surprise, en regardant précisément la carte du périmètre d’Hydrosol  pour le canal Crillon, on s’aperçoit qu’elle est différente du périmètre actuel. Ce qui signifie que l’ex-bureau  de l’ASA Crillon a  réorganisé  le périmètre sans critères objectifs et explicites, alors qu’il a été toujours  affirmé  que le nouveau périmètre était le résultat du travail d’Hydrosol, pour justifier ce nouveau périmètre. Il y a eu manifestement une manipulation qui devra être élucidée. Nous voulons avoir des explications sur le fait  que certaines parcelles jugées non irrigables par hydrosol aient été ensuite rajoutées au périmètre et que d’autres jugées irrigables par hydrosol car situées en bordure de canal, sont devenues hors périmètre.

En l’absence d’explications, nous considérons que c’est un acte délictueux et cela justifie notre demande auprès du préfet  de convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec l’augmentation de la taxe d’arrosage

Quand on lit la synthèse du schéma directeur, on voit que le comité de pilotage s’est positionné pour l’option de la fusion pour différents avantages. Notamment pour le point concernant l’aspect financier, dans le tableau 4.1 page 11, est écrit « mutualisation des ressources et des moyens, économie d’échelle », dans le tableau 4.2 page 12 « pour le coût de fonctionnement : optimisation possible par rapport aux ASP actuelles ».

C’est ce qui a été avancé par l’ancien bureau pour justifier du choix de la fusion, même si ce n’était pas écrit explicitement, les membres de l’ASA ont cru comprendre que la fusion allait engendrer des économies d’échelle et non une non augmentation des taxes.

L’ex-bureau de l’ASA écrivait  aussi que cela avait été le choix du comité de pilotage, et que cette option présentait  certains avantages mais ne dit que pas que les cotisations seraient augmentées. Au contraire, il indique que cela permettra de trouver d’autres partenaires notamment auprès des collectivités territoriales. En tout cas, le budget de répartition qui a été présenté en 2016, montre que la nouvelle organisation a été mise en place sans nouveaux partenaires financiers ce qui a obligé à une hausse des cotisations pour la majorité des membres de l’ASA.

La base de répartition (les nouvelles règles de financement) n’a pas été préparée et annoncée  avant le vote de la fusion

C’était pourtant une recommandation prévue dans le plan du schéma directeur. Dans le document de synthèse page 17, il est écrit : « Les actions préalables nécessaires à la fusion sont :

  • ….
  • La préparation d’un projet de bases de répartition, de manière à mettre rapidement l’ASA en marche … »

Lors de la présentation des candidats, certains candidats soutenus par notre association s’était engagé à ne pas augmenter les cotisations. Les candidats de l’ex ASA qui ont participé à la mise en place de la fusion se sont bien gardés de parler de finances et n’ont pas expliqué à l’assemblée que les bases de répartition allaient être rediscutées alors que dans le schéma de la fusion, les membres de l’ASA ne se doutaient pas qu’on allait changer. Cet oubli volontaire est encore une raison pour faire annuler le vote du bureau à l’AG de Novembre.

Nous accusons la COGA de ne pas appliquer ce qu’elle a préconisé au sein du comité de pilotage du Schéma directeur, alors qu’elle s’est portée candidate pour être membre du bureau de la nouvelle ASA

La COGA n’a pas la compétence pour gérer les canaux d’irrigation mais en se présentant au Conseil d’administration, elle aurait dû mettre en œuvre les conventions pour avoir des recettes pour les eaux pluviales comme cela avait été préconisé par ses représentants lors du schéma directeur.

Voici ce que ce qui est écrit dans le Compte-Rendu de la réunion du comité de pilotage N°4 du schéma directeur le 19/09/2013, « M Costeplane (Vice-président de la COGA d’Avignon) se réjouit de voir que les choses ont beaucoup avancé sur les derniers mois. Il note que les associations ont beaucoup et bien travaillé puisqu’elles présentent un projet qui tient la route. Il explique que le Grand Avignon peut faire beaucoup mais pas tout, notamment parce qu’il n’a pas toutes les compétences et pas toujours le budget. Il confirme cependant qu’il lui parait évident que le Grand Avignon doit s’impliquer et contribuer à ce plan, compte tenu de l’importance fondamentale des canaux pour le territoire. Il faudra juste voir dans quel cadre précis cette implication se met en œuvre. »