Statuts

Association pour la Sauvegarde et Avenir de MONTFAVET

STATUTS

1  BUTS & COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :   ii est constitué entre les personnes adhérentes aux présents statuts  une Association dite << Association POUR LA SAUVEGARDE & AVENIR DE MONTFAVET ›› dont le but ~ en dehors de toutes préoccupations confessionnelles ou politiques ~ est de favoriser l’information et la concertation des habitants de MONTFAVET afin de promouvoir les actions nécessaires  pour conserver à ce terroir la personnalité de son site, de sa culture, de son histoire.

Elle fera bénèficier  dans un esprit  d’amitié et d’entraide ses Membres des dispositions
Ci-après :
A) Etudier, en liaison avec les Services officiels, les projets concernant MONTFAVET, en discuter les modalités de façon à ce que les décisions respectent les objectifs fixés par l’Association.
B) Coopérer avec les Associations locales et régionales qu’elles soient sportives, culturelles, de protection de la nature et de l’aménagement du territoire.
C) Protéger le site naturel qui, pour cette région est absolument exceptionnel.
D) Sauvegarder l’intégrité de la nappe phréatique des prairies dont la disparition progressive aura comme résultat de faire baisser cette nappe phréatique et de nuire au maintien aies beaux arbres aux essences variées, responsables du rnicro-climat dont bénéficie  MONTFAVET
E) Conserver les petites routes et chemins bordés d’arbres et de champs.
F) Maintenir l’identité, l’intégrité de notre terroir, dans ses paysages, ses monuments, ses demeures.

Article 2  L’Association a son siège social à BRIGNAN – 257 Allée des Chênes   84140 – MONTFAVET –
Sa durée est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.

Article 3   Les moyens d’action de l’association sont :
– Organisations de réunions publiques ou privées.
– Publications et communications dans la presse locale et régionales.
– Créations de services divers temporaires ou permanents- bulletins – centre de documentation.

Article 4  L’association pourra, après accord de l’Assemblée Générale s’associer aux mouvements, fédérations ou confédérations de son choix, sans aliéner son autonomie statuaire, à la condition que ces mouvements ne transforment pas son esprit et sa neutralité politique et religieuse.

Article 5   L’association se compose de membres actifs, de membres donateurs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur.
Pour être membre actif il faut : déclarer adhérent aux  présents statuts, payer une cotisation fixée chaque année et dont le montant monétaire ne pourra être inférieur à  5 € _
Pour être membre actif il faut payer une cotisation dont le montant monétaire est fixé à 5 € par an par l’assemblée générale.
Pour être membre bienfaiteur il faut payer une cotisation dont le montant monétaire est laissé à l’appréciation du donateur.
Pour être membre d’honneur, il faut avoir été proposé par le bureau et accepté par l’Assemblée Générale. Aucune cotisation n’est demandée.

Article  6  La qualité de membre se perd :
– par démission écrite, signée et datée, adressée par lettre recommandée au bureau en la personne de son président. Elle ne peut prendre effet et être rendue publique que huit jours légaux après sa réception.
– par radiation pour motif grave, prononcée par le bureau après audition de l’intéresse.  La radiation signifiée par lettre recommandée à  l’intéressé prend effet dès sa prononciation par le bureau. Notification sera faite aux organisateurs auxquelles l’association est affiliée.

2 ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT.

Article 7 : L’association est administrée par un conseil de 12 membres au moins et de 18 au plus, parmi lesquels est désigné le bureau. Le renouvellement de ce conseil s’effectuera par l/3 tous les 3 Ans.

Les tiers de renouvellement se feront pour la 1ere et 2ème année par tirage au sort au cours d’une réunion du conseil.
Les membres sortants sont rééligibles. Pour ces élections comme pour tout vote secret intervenant dans la société, la majorité des 2/3 sera reprise au 1er tour. La majorité simple suffira pour les tours suivants.
Les votes par procuration seront permis à condition que chaque membre ne puisse disposer de plus de 2 voix en plus de la sienne.
Le bureau désigné au sein du conseil se composera d’un président d’honneur, d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.
Les fonctions de membre du conseil sont gratuites.

Article 8 : c’est l’assemblée générale qui élit le conseil en session ordinaire sur convocation du président.

Article 9 : L’assemblée générale se réunit tous les ans en session ordinaire à une date fixée par le président.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire par son président ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Son bureau est celui du conseil qui règle son ordre du jour.
Le président assiste des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale est réunie par convocation individuelle.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et l’assemblée générale ne devra traiter que les questions soumise à l’ordre du jour.
Les sessions extraordinaires sont convoquées suivant le même processus.

Article 10 : Le président ordonne les dépenses. C’est lui qui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Sa signature est solidaire de celle du trésorier pour tout mouvement de fonds dépassant un plafond fixé par l’assemblée générale. Dans toute délibération mettant en présence un nombre pair de voix il dispose de 2 voix.

3 RESSOURCES AN NUELLES ET FONDS DE RESERVE.

Article 11 : Les ressources personnelles de l’association sont composées :
– des donations et souscriptions de ses membres.
-des subventions qui peuvent lui être accordées.
– des produits des ressources créés à titre exceptionnels.

Article 12 : Le fond de réserve comprend :
– les dotations.
– le produit de libéralités autorisées, sauf affectation spéciale.
– les sommes économisées pour la réalisation de projets ultérieurs.

Article 13 : Le fonds de réserve peut être déposé dans une banque.

4 MODIFICATIÔN AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau soumise à une assemblée générale convoquée à cet effet. L’assemblée doit se composer d’au moins la moitié des membres actifs plus un.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 15 : en cas de dissolution, l’association désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle attribuera l’actif net à la création d’un prix unique ou annuel destiné à. récompenser un ouvrage sur MONTFAVET et désignera un jury charger de désigner le lauréat et de distribuer ce prix.

Les archives seront déposées aux Archives Municipales.

Article16 : les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 14 & 15, ne seront valables qu’après l’approbation du conseil d’administration.

MONTFAVET le 22 Janvier 2010

Le Président :                                                     Vice-Président
Jean Marc CHABAS                                              Bernadette REY-FLAUD ALPHANDERY